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 4 rue Gambetta 67800 Bischheim France (Alsace) Tel : 0662719207 N° Siret 48964218100023

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Publication . Mr Ulrich Rédaction . Mr Ulrich

Informations personnelles

Alsace.Symphonie  s’engage à ne pas divulguer à des tiers vos informations personnelles. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer ou personnaliser notre communication et notre offre, auprès de vous particulièrement, notamment par des lettres d’informations auxquelles vous serez abonnés. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux donnés personnelles vous concernant.

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Propriété Intellectuelle

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Conditions générales de ventes

Application des présentes conditions générales de ventes

Les conditions générales de ventes (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Symphonie.Alsace et de ses clients dans le cadre de la vente de vins d’alsace et de Crémants par le site marchand  Alsace-Symphonie

Sera « client « toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise professionnel , inscrite sur le site et ayant passer commande .

Les conditions Générales de vente s’appliquent a toutes les commandes passées par le biais du site internet, Alsace Symphonie, et elles sont mises à la disposition du client sur la page d’accueil , avant même qu’il ait entamé le processus de commande.

Toute commande effectuée implique l’acceptation sans réserves par le client des présentes (CGV), celles ci pouvant faire l’Objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site internet a la date de passation de commande Le site-symphonie.Alsace est la propriété Mr et Mme Ulrich Marius et Christine Dont le siège est à 67800 Bischheim 4 rue Gambetta.

Modalités de commandes et paiement :

 Pour la première commande en ligne, le client est invité à créer un compte client sur le site en fournissant quelques informations nécessaires pour la préparation de sa commande, il s’agit du Nom et Prénom, son ou ses adresses postales, son Mail , son numéro de Tel, afin de pouvoir valider sa commande. Vous pouvez commander par téléphone au 0662719207 Du lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

Ces données sont strictement confidentiels, il en va du respect de la vie privée. L’ensemble de ses informations est protégé par un mot de passe personnel saisi par le client lui-même qu’il peut modifié par la suite.

Les commandes sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par règlement du prix par le client. Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire , par Visa , par Mastercard par chèque .

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un systèmes de paiement en ligne aux normes SSL. De plus les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne , ne sont ni stockées, ni visible sur internet, Alsace-Symphonie vous certifie la confidentialités de vos données. Les vins restent la propriété de Alsace-Symphonie jusqu'à  règlement complet des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1 er Mai 1980 relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient propriétaire dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Une facture sera établie par Symphonie.Alsace et disponible dans la rubrique

 Mon Compte » A la demande du client une facture pourra lui être envoyée par courrier à son adresses de facturation ou tout simplement par Email.

Toutes les offres sur le site s’entendent dans la limite des stocks disponibles . En cas de  rupture de stock sur un produit  , www.Alsace-Symphonie s’engage a vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement . Nous nous réservons également le droit de remplacer un millésime épuisé par un autre de qualité équivalente sauf contre ordre de votre part.

 Les Prix

Les prix sont exprimés en Euros  et affichés toutes taxes comprises (TVA) françaises sous réserve  d’erreur typograpfiques et d’affichage. Les prix différent selon les pays de livraison afin de supporter les différents frais administratifs. Le prix indiqué sur la fiche produit et indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombres de bouteilles commandées. Le montant total dû ,indiqué dans la confirmation de commande par Alsace Symphonie est le prix définitifs à payer , toutes taxes comprises(TVA françaises) et toutes autres taxes . Le prix indiqué comprend , les produits, la manutention et l’emballage, la conservation , les frais administratifs,

Sauf les frais de transport. Il convient au client de sélectionner le pays de livraison pour voir s‘afficher les produits  aux

Prix correspondants au pays de livraison choisi (frais administratifs inclus) Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site.

 Livraison

 La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou a toute adresse qu’il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de sa prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnés du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu .Par ailleurs le transport n’inclut pas la livraison aux étages qui reste à l’approbation du chauffeur.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandées et sont facturés à la fin de la commande en supplément .Les frais de livraison s’entendent assurance comprise. Ils sont livrés dans des emballages d’expédition adaptés .

La livraison est assurée par Colissimo, Chronopost ou DB Schenker selon le choix du client et de la compatibilité du transporteur avec la commande. Alsace Symphonie s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais.

Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance de 10 à 15 jours. Conformément à l’Article L 138-2 du code de consommation, en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du  délai prévu ou à défaut , au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable si , après avoir enjoint , selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Alsace Symphonie procèdera au remboursement du produit et des frais d’expédition, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine, les frais de retour restant à votre charge.

En cas d’absence du destinataire ou d’adresses erronée, des frais de re-livraison vous seront facturés en sus.

Livraison Intracommunautaire

 Toute commande passée sur notre site Alsace Symphonie et livrable dans un pays de l’Union Européenne est soumise à l’Application du droit  et des taxes françaises. De ce fait, l’acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mandate Alsace Symphonie de se charger de l’enlèvement et de l’acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix. En vertu de l’application du droit français, toute livraison à destination de l’UE est restreinte quantitativement à 90 litres (équivalent à 120 bouteilles de 0.75cl) pour les vins tranquilles et à 60 litres (équivalent à 80 bouteilles de 75 cl ) pour les vins effervescents, et en tout état de causes à 120 bouteilles pour les commandes panachées sans excéder la limite de 90 litres de vins effervescents . En acceptant nos CGV lors de la commande , l’acheteur certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans sont intégralité.

Dans le cas ou une commande excède ces limites quantitatives, Alsace Symphonie proposera alors une tarification selon les droits et taxes du pays d’exportation.

 Transport, Litiges

A réception , il appartient au destinataire de vérifier l’état des colis de vins ou de Crémants et de faire toutes les constatations nécessaires concernant des problèmes de casse, d’avaries  ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison du transporteur, et nous  être confirmée dans les 48 heures qui suivent,  soit par courrier , mail  et téléphone, afin de préserver ses droits. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans autorisation de notre part. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront  remplacées gratuitement.

 Droit de Rétractation

 Dans les conditions prévues par la loi par l’article L 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de se commande pourfaire usage de son droit de rétractation auprès de Alsace –Symphonie  sans avoir à justifier de motifs ,ni à payer de pénalité.

Seuls les vins ou crémants retournés dans leur emballage d’origine, et complets ,en parfait état serons repris

En cas d’exercice du droit  de rétractation dans le délai précité, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de d’expédition seront remboursés : les frais de retour restant à votre charge.

Télécharger la lettre modèle de demande de rétractation (www.AlsaceSymphonie.)

Formulaire de rétractation.

Protection des Mineurs

 Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de  seize ans (16) ans est interdite, l’acheteur confirme en validant sa commande sur le site Alsace Symphonie à avoir 18 ans révolus.

Réserve de Propriété

Les produits livrés au client resteront la propriété  de  Alsace Symphonie jusqu'à complet encaissement de leurs prix, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er Mai 1980,relative à la réserve de propriété.

Confidentialité des données personnelles

 Conformément à l’article 39et 40 de la loi N.78-17 du 6 janvier 1978modifié relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs du site Alsace Symphonie aux coordonnées ci-dessus ou par mail à l’adresse ……………… En vertu de la loi  n° 2000-719du 1er août 2000,les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaire.

 Formulaire

 Les informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires disponibles sur le site internet Alsace Symphonie sont conformes aux dispositions prévues  par la loi N.78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.  43875366 PARIS cedex 08